Lois et règlements

2013, ch. 5 - Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Premiers membres nommés du Conseil
4(1)Par dérogation aux paragraphes 3(2) et (3), le premier ministre nomme les premiers membres du Conseil aux fins d’application des alinéas 3(1)g) à j) et nomme parmi les membres mentionnés à l’alinéa 3(1)j) son premier coprésident.
4(2)Les paragraphes 3(3) à (5) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux nominations auxquelles il est procédé en vertu du paragraphe (1).